Spluj - mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Les informations publiées sur ce Site web le sont à titre d’information générale. SPLUJ met tout en oeuvre pour fournir sur son site des informations exactes et à jour.
Toutefois, SPLUJ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu de ce Site web.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site web, y compris sa structure, les textes, images, illustrations, vidéos et tout autre élément composant le Site web sont la propriété de SPLUJ.
Vous êtes libre de naviguer dans ce Site Internet, mais ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser les informations de ce Site web y compris, sans limitation, les textes et images, que pour votre usage privé, à condition de conserver et de reproduire chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droit de propriété contenu dans les Informations téléchargées sur ce Site web.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser d’une quelconque manière les informations pour d’autres usages que ceux préconisés sur ce site, sans le consentement écrit préalable de SPLUJ.
À l’exception de l’autorisation limitée qui précède, aucune licence ni aucun droit sur les informations contenues dans ce Site web, ni aucun droit d’auteur de SPLUJ ou d’un quelconque tiers, ne vous sont octroyés par la présente.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce Site web contient des liens vers des pages ou sites web de tierces parties.
SPLUJ ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en relation avec un quelconque contenu ou de quelconques informations que vous obtenez à partir de tels pages ou Sites Internet.

4. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

SPLUJ ne garantit pas que l’accès au Site Internet sera possible à tout moment ni que le Site Internet ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres composants dangereux.
Vous, et non SPLUJ, supporterez la totalité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de vos matériels, logiciels ou informations, qu’ils soient causés ou non par un tel virus ou composant dangereux.

5. RÉVISIONS

SPLUJ peut, à tout moment, réviser ces termes et conditions à travers la mise à jour de cette page.
Vous êtes lié(e) par ces conditions révisées et devez par conséquent consulter régulièrement cette page afin de connaître les termes et conditions auxquels vous êtes soumis(e).

POLITIQUE DE COOKIES

Dans cette Politique en matière de Cookies, vous trouverez des informations à propos des cookies utilisés. Cette Politique en matière de Cookies s’applique à toutes les pages internet qui font partie du Site Internet.
En utilisant le Site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies similaires pour les objectifs décrits ci-dessous par SPLUJ, conformément à cette Politique en matière de Cookies.
Si vous n’est pas d’accord avec l’utilisation de Cookies par SPLUJ de cette manière, vous devriez régler les paramètres de votre navigateur en conséquence ou ne pas utiliser le Site Internet.
Veuillez noter que si vous désactivez les cookies que SPLUJ utilise, cela peut avoir un impact sur votre expérience de navigation pendant que vous êtes sur le Site Internet.

Toutes les données personnelles collectées par SPLUJ à travers les cookies seront traitées de la manière décrite dans la Politique de protection des données personnelles détaillée dans la section ‘Mentions légales’ du Site Internet.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie » est un petit fichier de données composé d’une chaîne d’informations sous forme uniquement de texte qu’un site internet transfère au navigateur internet sur le disque dur de votre ordinateur, soit de manière temporaire pendant la durée de votre visite soit pour des durées plus longues, selon le type de cookie.

Les cookies remplissent un certain nombre de fonctions (y compris celle de vous différencier des autres utilisateurs du même site internet ou pour garder en mémoire certaines informations vous concernant, telles que vos préférences) et sont utilisés par la majorité des sites internet dans le but d’optimiser votre navigation.

Chaque cookie est unique pour votre navigateur internet et contient des informations qui peuvent être anonymes ou pas.
Un cookie contient généralement le nom de domaine d’où il provient, sa « durée de vie » ainsi qu’une valeur (habituellement, sous la forme d’un nombre unique généré de manière aléatoire), mais dans certains cas contenant également votre adresse IP or d’autres informations similaires).

Le mot ‘cookie’ tel qu’utilisé dans cette politique doit être compris de manière large et peut aussi se référer à des technologies permettant de transférer des données (empreintes digitales, pixels invisibles, cookies flash, balises Web, etc.), en fonction du matériel que vous utilisez.

2. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Le placement de certains cookies par le Site Internet est strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. Les cookies que nous utilisons visent également à obtenir des statistiques et analyser le trafic internet, ainsi que la manière dont les différentes sections du Site Internet sont utilisées, permettant ainsi à SPLUJ d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le Site Internet.

3. TYPES DE COOKIES

Les principaux types de cookies utilisés par les sites internet sont décrits ci-dessous :

Cookies de session : Il s’agit de cookies temporaires qui restent dans le fichier de cookies de votre navigateur internet uniquement pendant la durée de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur.

Cookies permanents : Ces cookies restent dans le fichier de cookies de votre navigateur internet même après la fermeture du navigateur, parfois pendant un an voire plus (la durée exacte dépendra de la durée de vie du cookie en question). Les cookies permanents sont utilisés lorsque l’exploitant du site internet a besoin de savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation (par exemple, pour garder en mémoire votre nom d’utilisateur ou vos préférences pour la personnalisation du site internet).

Cookies d’origine ou interne : Il s’agit de cookies installés sur votre navigateur et/ou votre disque dur par le site internet que vous visitez. Une identité unique vous est alors affectée afin de suivre votre parcours sur le site internet. Les exploitants de sites internet ont souvent recours aux cookies d’origine à des fins de gestion des sessions et de reconnaissance.

Cookies tiers : Le Site Internet place également des cookies qui peuvent être lus par des sites internet appartenant à des tiers (par exemple par Google, agissant comme notre prestataire de services d’analytiques). De tels cookies de tiers sont des cookies qui sont placés sur le Site Internet par des sociétés tierces. Ils sont utilisés pour suivre vos visites sur divers sites internet sur lesquels ils publient des annonces publicitaires. SPLUJ, en tant qu’exploitant du site internet, n’a aucun contrôle sur ces cookies tiers.

4. COOKIES UTILISÉS SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET ET GESTION DE CES COOKIES

Sur le présent site internet, nous utilisons les cookies décrits ci-dessous afin d’optimiser la navigation des personnes qui visitent notre site internet.
Vous êtes en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de tous ou certains de ces cookies à tout moment.
Si vous empêchez ou refusez l’utilisation de cookies sur le présent site internet, son fonctionnement ne devrait pas s’en trouver affecté de manière significative.
Toutefois, cela peut entraîner des difficultés pour la navigation sur le site internet et certaines de ses fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles. En outre, le fait de désactiver un cookie ou une catégorie de cookies n’aura pas pour effet de supprimer un cookie existant d’un navigateur.
Les cookies existants devront donc être supprimés de votre propre navigateur séparément.
Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur internet.
Nous ne pouvons être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès réduit à nos services qui résulteraient de cookies que vous auriez préalablement supprimés ou rejetés.
Pour obtenir davantage d’informations sur la gestion de certains types de cookies, y compris sur la manière de les contrôler ou de les supprimer, veuillez consulter le site www.aboutcookies.org.

5. GESTION DES COOKIES

Sauf pour les cookies fonctionnels, le placement de cookies sur votre appareil est soumis à votre consentement.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies à tout moment en désactivant le placement de tous ou certains types de cookies.

Cependant, veuillez noter que le fait de retirer votre consentement en désactivant un cookie ou une catégorie de cookies n’effacera pas un cookie existant de votre navigateur, dons cela devra être fait de manière séparée à partir de votre navigateur.
Par défaut, la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies mais vous pouvez les retirer. Veuillez-vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur internet.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement comme décrit dans la présente Politique et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, y compris la Loi 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants pour toute question relative à la protection des données, y compris la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données personnelles :
- Adresse e-mail : info@spluj.bzh, ou
- Adresse postale : SPLUJ, Guénolé Marquier, 544 REUN 29880 Plouguerneau

1. BIEN-FONDÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Politique de protection des données personnelles régit la collecte, l’utilisation et la conservation par SPLUJ de données à caractère personnel concernant votre utilisation du site Internet.
Cette Politique de protection des données personnelles s’applique à toutes les pages internet qui font partie du Site internet et à tous les utilisateurs du Site Internet.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET FONDEMENT LÉGAL

Finalités applicables à tous les utilisateurs du Site Internet et fondement légal afférent du traitement :
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel par le biais du Site Internet pour les finalités mentionnées ci–dessous. Après chaque finalité est mentionné le fondement légal du traitement, requis par le RGPD, tel que : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, traitement nécessaire au respect de nos obligations légales, traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes ou traitement fondé sur votre consentement, etc.
- Renforcer la fonctionnalité du Site Internet : nous utilisons des cookies pour faciliter et améliorer la fonctionnalité du Site et pour mieux comprendre les habitudes d’utilisation liées à notre Site Internet, y compris en conservant et en évaluant les informations sur l’utilisation récente que vous avez faite de notre Site Internet et sur la manière dont vous accédez à différentes fonctions de notre Site Internet à des fins d’analyse, pour pouvoir rendre le Site Internet plus intuitif ; Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes (pour certains cookies de session et fonctionnels) pour mener son activité et pour améliorer son offre de produits et de services. À cette fin, nous nous s’efforçons de maintenir un équilibre approprié entre la nécessité pour nous de traiter vos données à caractère personnel et la préservation de vos droits et libertés, y compris votre droit au respect de la vie privée.

3. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

3.A. Vos droits
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous des informations pour savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à ces données.
Vous avez le droit (à sous réserve que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers) d’obtenir auprès de nous une copie de vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 3.B « Comment exercer vos droits ».

Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier dans les meilleurs délais toute donnée à caractère personnel vous concernant qui est inexacte.
Vous pouvez aussi nous demander de compléter des données à caractère personnel vous concernant qui sont incomplètes, en nous fournissant une déclaration complémentaire indiquant ce qui doit être rajouté.
Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 3.B « Comment exercer vos droits ».

Droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander d’effacer dans les meilleurs délais des données à caractère personnel vous concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique :
-Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
-Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement et nous n’avons pas d’autre fondement juridique au traitement.
-Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel (pour plus d’informations sur le droit d’opposition, voir ci-dessous) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
-Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
-Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou par le droit de l’État membre européen auquel nous sommes soumis.

Veuillez noter que votre droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire pour :
- exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
- respecter une Loi européenne, française ou de l’État membre à laquelle nous sommes soumis ;
- des fins d’archivage dans l’intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques conformément aux dispositions afférentes du RGPD ;
- la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 3.B « Comment exercer vos droits ».

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit d’obtenir de SPLUJ la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des cas suivants s’applique :
- Vous contestez (en toute bonne foi) l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant et détenues par nous, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
- Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel par SPLUJ conformément à la disposition afférente du RGPD, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier si nos motifs légitimes sont prépondérants par rapport aux vôtres.

Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, nous aurons toujours le droit de conserver vos données à caractère personnel (pendant la période de limitation) ou de traiter vos données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale. Si vous avez demandé la limitation du traitement, nous vous informerons avant la levée de la limitation du traitement. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 3.B « Comment exercer vos droits ».
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit (sous réserve que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés de tiers) de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que nous y fassions obstacle, lorsque :
-le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ; et
-le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 3.B « Comment exercer vos droits ». Droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel qui est fondé sur la poursuite par SPLUJ de ses intérêts légitimes en tant que responsable du traitement.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins :
-que nous ne démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ainsi que vos droits et libertés ; ou
-pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 3.B « Comment exercer vos droits ».

3.B. COMMENT EXERCER VOS DROITS
Si vous souhaitez exercer un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à info@spluj.bzh.
Veuillez clairement identifier le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et inclure vos coordonnées (y compris une adresse e-mail ou postale valide) pour que nous puissions répondre à votre demande.
Veuillez noter qu’il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité pour nous permettre de vérifier que la demande vous concerne bien.
Si vous nous contactez pour exercer un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, mais dans ce cas, nous vous informerons de ladite prolongation dans le mois suivant votre demande initiale, en indiquant les motifs du retard.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Veuillez vous rendre sur le site Internet de l’autorité de contrôle concernée pour plus d’informations sur la manière de soumettre une telle réclamation.

4. PRÉCISIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.A. Catégories de données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et délais de conservation
Nous obtenons vos données à caractère personnel par le biais de votre utilisation du Site Internet (p. ex. par le biais de cookies).

Cookies et fichiers journaux
Pour plus d’informations sur les cookies et fichiers journaux que nous utilisons et sur le type d’informations que nous collectons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

4.B. Tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel
Filiales/sociétés affiliées et tiers responsables du traitement
Les prestataires de services tiers incluent les sociétés de services informatiques, les hébergeurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les fournisseurs d’analyse des données (Google) et de services de suivi, ainsi que les prestataires de services qui apportent un soutien technique et administratif pour le site Internet et les systèmes informatiques sous-jacents.
Ces prestataires de services fournissent leurs services à partir de lieux situés à l’intérieur de l’UE (y compris Allemagne, Malte, Royaume-Uni et Irlande) et en-dehors de l’UE (Google – USA).
Les autres tiers incluent des organismes réglementaires et gouvernementaux (voir plus loin pour plus de détails) et, potentiellement, des tiers avec lesquels nous pourrions fusionner ou que l’on pourrait être acquérir. Conformité aux lois et procédures en justice

Nous divulguerons vos données à caractère personnel :
-si le droit en vigueur, un organisme gouvernemental ou un organisme chargé de l’application de la loi l’y contraint ;
-pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des recours en justice ;
-pour investiguer, empêcher ou prendre des mesures contre des activités illégales, une fraude suspectée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique d’une personne, des violations de nos politiques ou au titre d’autres exigences prévues par la loi.

AUTRES
Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de notre activité et/ou de nos actifs, nous divulguerons vos données à caractère personnel à ce tiers en relation avec ladite acquisition.
Toutefois, ladite divulgation aura lieu sous réserve de, et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

4.C. LIENS VERS LES SITES DE TIERS
Ce Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers comme par exemple des associations de patients ou d’autres sources d’information, certains sites de média sociaux tels que Vimeo, etc. La présente Politique ne s’applique à aucun site Internet autre que celui-ci. Les sites Internet tiers sont régis par leurs propres conditions générales.
Vous devez par conséquent toujours vérifier avec soin les politiques de protection des données personnelles et en matière de cookies des sites Internet tiers avant d’accepter d’être redirigés vers eux.

CRÉDITS

RÉALISATION, VIDÉOS ET MONTAGE : Thomas Troadec
TEXTES : Géraldine Genin
GRAPHISME – ANIMATIONS, ILLUSTRATIONS ET WEB DESIGN : Stéphanie Plateau
GRAPHISME - LOGO : Carole Lamour
CRÉATIONS MUSICALES : Alexandre Varlet